Quoi de neuf


CALENDRIER

  • CA 17 juillet 2018
  • CCE 26 septembre 2018
  • CHSCT National 18-19 septembre 2018

En ligne les nouveaux accords signés  :

  • Vote électronique,
  • Etablissements distincts, 
  • Avenant 2 accord d’entreprise
  • Avenant 4 PERCO

Accords


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Enquete QVT 2018 à télécharger ici

https://www.dragnsurvey.com/survey/r/1099a47

 


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Deux ans après Parlons travail, la CFDT lance une nouvelle enquête en ligne. Il s’agit cette fois-ci d’interroger les Français sur un sujet qui les concerne tous : la retraite.

Au moment où le gouvernement commence des concertations avec les organisations syndicales sur l’épineuse question des retraites, la CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de code : parlonsretraites.

Jeunes, actifs et retraités sont invités à répondre en ligne à une batterie de questions afin de mieux cerner les attentes de la population en la matière.
« À l’opposé des débats techniques et anxiogènes, l’enquête Parlons retraites se veut ludique, participative et accessible à tous, explique Laurent Berger. Nous partons du vécu et des attentes des citoyens. » Les thèmes vont du pouvoir d’achat à la vie de couple en passant par la santé et les solidarités à préserver ou celles à imaginer. Si, pour les besoins des chercheurs, il est demandé en début de questionnaire des renseignements personnels (âge, profession, etc.), les réponses sont bien entendues anonymes et confidentielles. Et même si la personne décide de laisser son adresse mail (facultatif), il est impossible de faire le lien entre ses réponses et ses coordonnées.


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Reconnaissance amiante des salariés issus de DCN/DCNS
Un décret « restreint » en attendant mieux
Le décret 2018-413 du 30 mai 2018 sorti au journal officiel concerne les salariés de Naval Group ayant encore un lien avec le Ministère des Armées et qui ont signé un contrat de droit privé avec Naval Group entre 2004 et fin 2017. S’ils remplissent les conditions d’exposition à l’amiante, ils pourront partir en cessation anticipée avec une allocation amiante dont le montant tiendra compte d’une reconstitution de carrière. Bien… mais encore insuffisant !

Que dit le décret 2018-413 du 30 mai 2018 ?

Ce décret est issu de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018. Il prévoit notamment que l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée au titre de l’amiante tienne compte d’une reconstitution de « carrière publique » pour les années passées en tant que salarié au sein de Naval Group. 

Eléments pris en compte pour le calcul de l’allocation pour les Ouvriers d’Etat :

1° Le salaire de base est celui afférent au groupe et à l’échelon de rémunération qu’aurait atteints l’ouvrier de l’Etat s’il était resté en activité en qualité d’agent de l’Etat jusqu’à son départ en cessation anticipée d’activité, en tenant compte des changements de groupes de rémunération résultant d’une mesure générale de reclassement selon les dispositions prévues pour les personnels à statut ouvrier du ministère des armées et, au sein d’un même groupe de rémunération, de l’avancement d’échelon à l’ancienneté. L’ancienneté acquise par l’agent dans ses derniers groupe et échelon avant son placement en congé sans salaire est prise en compte pour l’application des dispositions du présent article;

2° Le montant de la prime de rendement est calculé sur la base du salaire horaire correspondant au groupe de rémunération et à l’échelon déterminé en application des dispositions du 1°, dans la limite du 5èmeéchelon.

Eléments pris en compte pour le calcul de l’allocation pour les Fonctionnaires :

1° Le grade est celui détenu par le fonctionnaire à la date d’accès à l’allocation spécifique;

2° L’échelon retenu est celui qu’aurait atteint le fonctionnaire, en fonction de son ancienneté et des mesures de reclassement d’échelon résultant d’une réforme statutaire, s’il était resté en position d’activité dans son corps d’origine pendant la période accomplie en tant que salarié de l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 susvisée;

3° L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont ceux auxquels peut prétendre le fonctionnaire en fonction du traitement indiciaire déterminé en application des alinéas précédents et de sa situation individuelle;

4° Le montant des primes et indemnités correspond à la moyenne des montants servis aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense, exerçant leurs fonctions à temps plein et détenant le même grade et le même échelon que ceux déterminés en application des alinéas précédents. Pour la détermination de ce montant, sont pris en compte les seules indemnités attachées aux fonctions, à l’exclusion des versements exceptionnels, des indemnités représentatives de frais et des indemnités liées à l’organisation du travail.

Analyse CFDT

Ces dispositions ne sont pas celles obtenues par la CFDTavant les élections législatives de 2017 et présentées aux personnels concernés sur tous les sites. En effet, la reconstitution de carrière prévue par ce décret ne permet pas de changements de groupe/grade,au motif (selon le gouvernement) que juridiquement les changements de groupes (pour les PMAD) et de grades (pour les fonctionnaires) ne sont possibles qu’avec des validations hiérarchiques… ce qui ne serait donc pas faisables dans une reconstitution de carrière (??).

La CFDT est à l’origine de ce décret (les personnels concernés le savent bien) mais revendique avec insistance qu’une solution législative soit trouvée pour permettre de réelles reconstitutions de carrière intégrant ces changements de groupes/grades.La légitime compensation pour les salariés exposés doit être à la hauteur du risque supporté. Les salariés concernés peuvent dès à présent aller demander aux services RH une simulation de leur situation.

Paris le 1erjuin 2018

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FLASH INFO OTT, Nantes, 24 mai 2018
La CFDT exige la tenue de la commission paritaire sur les horaires
La CFDT a mis à profit le temps écoulé depuis le 4 septembre 2017 pour écouter les personnels en horaires variables et recueillir leur avis sur le nouvel accord OTT et notamment sur la plage bloquée du midi qui s’impose à tous.
Le constat fait sur le terrain par la CFDT  a conduit à la demande d’expérimentation sans cette plage bloquée du midi.
Face aux arguments portés par la CFDT, la direction est incapable d’avoir une vision pertinente de la mise en œuvre de l’accord sur l’établissement de Grand Nantes. Le management n’est pas en mesure de répondre aux attentes des personnels concernant la gestion de leur temps.
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Cherbourg : OTT : Fin de la plage interdite 12h20 – 12h45 !
La CFDT obtient l’expérimentation sans zone interdite le midi ! 
La CFDT vous informe, que suite à sa demande d’expérimentation du 25 janvier et après avoir rencontré la direction à plusieurs reprises, celle-ci accepte la mise en place d’une commission locale afin de valider rapidement une expérimentation mettant un terme à la plage interdite du midi !
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  • Contrats santé à Naval Group : une baisse des cotisations
    La CFDT est très active et à l’initiative sur le pilotage des contrats santé et prévoyance à Naval Group. La bonne gestion de ces contrats permet à la fois d’offrir un bon niveau de couverture, à un coût raisonnable, tout en préservant l’équilibre financier et un niveau de réserves nécessaire.Baisse de la cotisation santé de 40€ / an pour les salariés
    Etant donné le niveau des réserves jugé suffisant pour aborder d’éventuelles évolutions réglementaires avec sérénité, la CFDT a demandé une baisse des cotisations santé.Cette baisse sera effective dès le 1er juillet 2018 et d’un montant identique pour tous les salariés, environ 40€ par an.

    Cette baisse s’ajoute à celle obtenue lors des NAO et effective depuis février (la prise en charge par Naval Group est passée de 51% à 55% pour la santé et de 55% à 65% pour la prévoyance).Baisse de la cotisation santé de 5€ / mois pour les PMàD
    La CFDT avait demandé, par équité avec ces 2 mesures décidées pour les salariés, une mesure du même ordre pour les PMàD.Nous avons obtenu gain de cause, avec une baisse de 5€ sur les cotisations mensuelles des PMàD étant adhérents au contrat santé avec HFP, soit 60€ par an.

    Mise en place d’un fonds social lié aux dépenses de santé
    Dans des cas très spécifiques, certains personnels se retrouvent en grande difficulté face à des dépenses de santé ayant un coût très élevé, avec un reste à charge trop important au regard de leur situation personnelle.Les assistantes sociales de Naval Group ont alerté sur ces situations.
    Il a donc été décidé d’étudier la mise en place d’un fond social dédié aux frais de santé, financé par les réserves des contrats santé.La CFDT a fortement insisté pour que ce mécanisme soit accessible à tous les personnels, qu’ils soient salariés ou PMàD. Des détails techniques et financiers restent à régler d’ici l’été, mais il semble acquis que ce dispositif verra le jour en 2018.

    La CFDT se félicite de ces décisions qui apportent du pouvoir d’achat aux personnels de Naval Group.

    C’est clairement à mettre au crédit des partenaires sociaux, au travers de l’accord d’entreprise de 2004 et des avenants négociés et signés par CFDT (et CGC, UNSA en a signé certains mais pas d’autres, CGT n’a signé aucun texte dans ce domaine). Depuis 2017, ces régimes sont maintenant cadrés par un accord groupe, signé lui aussi par la CFDT (et UNSA, CGC) qui permet ainsi aux personnels des filiales d’y adhérer.

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  • PRUD’HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES

Procédure de saisine plus complexe, délais raccourcis, indemnités plafonnées… Pour les salariés licenciés qui veulent porter leur affaire devant les prud’hommes, les conditions se sont durcies. Conséquence : un nombre de saisines en forte baisse.

Une procédure plus complexe

C’est peu dire que la justice prud’homale subit, depuis 2016, un vent de réformes tous azimuts : réforme de la procédure, bouleversement complet du mode de désignation des conseillers prud’hommes, etc. Pour les salariés en conflit avec leur employeur et souhaitant porter leur affaire devant les prud’hommes, les règles aussi ont changé.

Il faut le savoir : agir devant les prud’hommes est devenu plus difficile. Le mode de saisine surtout est devenu plus complexe : depuis le 1er août 2016, en effet, tout salarié qui souhaite saisir un conseil de prud’hommes ne peut plus simplement se rendre au greffe et présenter sa requête. Il lui faut préalablement remplir un formulaire Cerfa de sept pages (Cerfa no 15586*03), complexe à décrypter car écrit dans une langue juridique et administrative peu accessible au plus grand nombre.

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  • LE GUIDE POUR VOUS AIDER À REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS 2017
    En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles.

Guide d’aide pour les impôts 2017