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  • Contrats santé à Naval Group : une baisse des cotisations

La CFDT est très active et à l’initiative sur le pilotage des contrats santé et prévoyance à Naval Group. La bonne gestion de ces contrats permet à la fois d’offrir un bon niveau de couverture, à un coût raisonnable, tout en préservant l’équilibre financier et un niveau de réserves nécessaire.

Baisse de la cotisation santé de 40€ / an pour les salariés
Etant donné le niveau des réserves jugé suffisant pour aborder d’éventuelles évolutions réglementaires avec sérénité, la CFDT a demandé une baisse des cotisations santé.
Cette baisse sera effective dès le 1er juillet 2018 et d’un montant identique pour tous les salariés, environ 40€ par an.

Cette baisse s’ajoute à celle obtenue lors des NAO et effective depuis février (la prise en charge par Naval Group est passée de 51% à 55% pour la santé et de 55% à 65% pour la prévoyance).

Baisse de la cotisation santé de 5€ / mois pour les PMàD
La CFDT avait demandé, par équité avec ces 2 mesures décidées pour les salariés, une mesure du même ordre pour les PMàD.

Nous avons obtenu gain de cause, avec une baisse de 5€ sur les cotisations mensuelles des PMàD étant adhérents au contrat santé avec HFP, soit 60€ par an.

Mise en place d’un fonds social lié aux dépenses de santé
Dans des cas très spécifiques, certains personnels se retrouvent en grande difficulté face à des dépenses de santé ayant un coût très élevé, avec un reste à charge trop important au regard de leur situation personnelle.

Les assistantes sociales de Naval Group ont alerté sur ces situations.

Il a donc été décidé d’étudier la mise en place d’un fond social dédié aux frais de santé, financé par les réserves des contrats santé.

La CFDT a fortement insisté pour que ce mécanisme soit accessible à tous les personnels, qu’ils soient salariés ou PMàD. Des détails techniques et financiers restent à régler d’ici l’été, mais il semble acquis que ce dispositif verra le jour en 2018.

La CFDT se félicite de ces décisions qui apportent du pouvoir d’achat aux personnels de Naval Group.

C’est clairement à mettre au crédit des partenaires sociaux, au travers de l’accord d’entreprise de 2004 et des avenants négociés et signés par CFDT (et CGC, UNSA en a signé certains mais pas d’autres, CGT n’a signé aucun texte dans ce domaine). Depuis 2017, ces régimes sont maintenant cadrés par un accord groupe, signé lui aussi par la CFDT (et UNSA, CGC) qui permet ainsi aux personnels des filiales d’y adhérer.

2018 05 16 tract baisse cotisations santé


  • PRUD’HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES

Procédure de saisine plus complexe, délais raccourcis, indemnités plafonnées… Pour les salariés licenciés qui veulent porter leur affaire devant les prud’hommes, les conditions se sont durcies. Conséquence : un nombre de saisines en forte baisse.

Une procédure plus complexe

C’est peu dire que la justice prud’homale subit, depuis 2016, un vent de réformes tous azimuts : réforme de la procédure, bouleversement complet du mode de désignation des conseillers prud’hommes, etc. Pour les salariés en conflit avec leur employeur et souhaitant porter leur affaire devant les prud’hommes, les règles aussi ont changé.

Il faut le savoir : agir devant les prud’hommes est devenu plus difficile. Le mode de saisine surtout est devenu plus complexe : depuis le 1er août 2016, en effet, tout salarié qui souhaite saisir un conseil de prud’hommes ne peut plus simplement se rendre au greffe et présenter sa requête. Il lui faut préalablement remplir un formulaire Cerfa de sept pages (Cerfa no 15586*03), complexe à décrypter car écrit dans une langue juridique et administrative peu accessible au plus grand nombre.

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  • LE GUIDE POUR VOUS AIDER À REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS 2017
    En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles.

Guide d’aide pour les impôts 2017